Politique en matière de protection de l'intégrité

MESSAGE IMPORTANT

En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025.

D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.

Ainsi, à compter du 21 avril 2025, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements (ex : Direction de la protection de la jeunesse) et autres démarches requises dans de telles situations.

Pour les autres plaintes, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.

Quand porter plainte?

Tu peux porter plainte dès qu’il y a des indices raisonnables de croire qu’un abus, du harcèlement, de la négligence ou de la violence a été commis dans un contexte sportif ou de loisir. Évite de juger la situation à savoir s’il vaut la peine de porter plainte.

Qui peut porter plainte à l’Officier des plaintes?

Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu sportif ou de loisir, qui vit ou qui a été témoin d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence (ex. parents, athlètes, pratiquants, bénévoles, entraineurs, animateurs, administrateurs, arbitres, juges etc.).

Il est important de noter que ce mécanisme concerne les abus, le harcèlement, la négligence ou la harcèlement uniquement. Toute autre plainte concernant les produits et services de la FQCC doit être adressée au Service aux membres et ne doit pas être déposée dans le cadre de la politique d’intégrité.

Comment porter plainte?

Via la plateforme « Je porte plainte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton du même nom qui se trouve ci-dessous.

À noter que ce bouton se retrouve aussi sur le site web de toutes les fédérations sportives et de loisirs au Québec, de même que sur le site web de certains partenaires tel Sport’Aide, RSEQ, Sport Québec et le Conseil Québécois du Loisir.

Qui fait quoi?

L’Officier des plaintes

Son rôle est de recevoir les plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence en vertu de la Politique d’intégrité. Il détermine la recevabilité de la plainte. Si la plainte est recevable, l’Officier des plaintes la transmet au comité de protection de l’intégrité pour audition. L’Officier des plaintes offre également au plaignant la possibilité de soumettre sa plainte à un médiateur.

Le médiateur

Le rôle du médiateur est d’aider les parties à trouver les solutions qui vont convenir à tous, et permettant de mettre fin à la situation conflictuelle qui a mené à la plainte. Le médiateur voit à faciliter la communication entre les parties.

Comité de protection de l’intégrité

Composé de 3 personnes indépendantes, son rôle est de procéder au traitement de la plainte par le biais d’une audition des parties impliquées. Le processus est indépendant et impartial. Le comité rend une décision, et peut recommander l’imposition de sanctions.

Documentation

• La politique d’intégrité (un résumé de ce que l’on trouve sur cette page, en format pdf)
• Présentation de la politique d’intégrité (PowerPoint à télécharger)
• Aperçu du mécanisme de plainte (pdf)
• Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité (pdf)

La politique en matière d'intégrité a pour objectif de protéger l'ensemble de toutes les participantes et tous les participants, en leur offrant un environnement sécuritaire où évoluer en toute confiance. Elle a aussi pour but d'éliminer les zones grises entourant toutes les situations pouvant survenir avant, pendant et après la pratique de notre loisir.

La politique se caractérise par la mise en place d'un officier des plaintes indépendant pour un processus de gestion des plaintes d'abus, de harcèlement ou de violence, qu'il soit à caractère sexuel ou non. Ce dernier évaluera de façon indépendante chaque plainte déposée.