13 mars 2025
Par FQCC
Frontière canado-américaine:
si vous voyagez plus de 30 jours aux États-Unis, vous devez lire ceci!
Actualités FQCC –
Un renforcement des contrôles migratoires aux États-Unis pourrait avoir un impact significatif pour les snowbirds. En effet, depuis le 25 février, toute personne séjournant 30 jours ou plus sans s’enregistrer risque désormais des sanctions plus sévères. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du décret «Protecting the American People Against Invasion» signé par le président Donald Trump le 20 janvier dernier.
Ce décret impose au département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) de veiller à ce que les étrangers s’acquittent de leur obligation de s’enregistrer auprès du gouvernement en vertu de l’article 262 de l’Immigration and Nationality Act (loi sur l’immigration et la nationalité — INA) (8 U.S.C. 1302).
C’est obligatoire!
Selon le site web des USCIS, tous les étrangers de 14 ans et plus qui n’ont pas été enregistrés ou soumis à une prise d’empreintes digitales lors de leur demande de visa américain et qui séjournent aux États-Unis pendant 30 jours ou plus doivent obligatoirement effectuer cette démarche.
La preuve en main
Une fois enregistrés, ils recevront une preuve d’enregistrement que les voyageurs de plus de 18 ans devront conserver en leur possession en tout temps. Le site précise que la plupart des voyageurs canadiens sont déjà enregistrés. Ceux qui arrivent par avion reçoivent automatiquement un formulaire I-94, servant de preuve d’enregistrement. Toutefois, les visiteurs entrant par voie terrestre ne reçoivent pas toujours ce document.
Que doit-on faire?
Si vous êtes déjà aux États-Unis
La Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC) recommande fortement à tous les Canadiens en sol américain de s’assurer que leur entrée aux États-Unis est bel et bien enregistrée. Dans le cas contraire, on vous invite à suivre les étapes pour compléter le formulaire G-325R et d’avoir la preuve de sa confirmation sous la main en tout temps.
Pour ce faire, visitez le https://i94.cbp.dhs.gov/home. Sachez qu’il est possible de traduire ces pages web en cliquant sur le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant «Traduire en français». Ensuite, sélectionnez «Get Most Recent I-94», acceptez les conditions de service, puis entrez vos informations de voyageur, soit vos nom et prénom, votre date de naissance, votre pays de citoyenneté et votre numéro de document (numéro de passeport).
Si votre dernière fiche I-94 s’affiche, vous n’avez aucune autre mesure à prendre, ne serait-ce que de vous le rendre facilement accessible par la suite. Une fiche électronique I-94 signifie que vous êtes déjà enregistré auprès du gouvernement fédéral américain.
Si aucune fiche I-94 ne s’affiche, vous devrez obligatoirement vous enregistrer auprès des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services — USCIS) à l’aide du nouveau formulaire G-325R pour éviter les sanctions.
Voici les étapes tirées du site du USCIS:
Étape 1: Créez un compte en ligne USCIS
Pour vous inscrire, vous devez d’abord créer un compte en ligne USCIS. Consultez la page Comment créer un compte en ligne USCIS pour plus d’informations.
Chaque étranger soumettant le formulaire G-325R doit avoir son propre compte en ligne USCIS. Cela inclut les étrangers de moins de 14 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un étranger de moins de 14 ans qui doit s’inscrire, vous devrez créer un compte en ligne individuel USCIS au nom de votre enfant.
Étape 2: Soumettre le formulaire G-325R
Une fois que vous avez créé votre compte en ligne USCIS ou celui de votre enfant (si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un étranger de moins de 14 ans), remplissez une version électronique du formulaire G-325R, Informations biographiques (inscription). Le formulaire G-325R doit être déposé en ligne via un compte en ligne de l’USCIS. Il ne peut pas être déposé par la poste ou en personne.
Chaque étranger qui doit s’inscrire doit soumettre le formulaire G-325R à partir du compte en ligne individuel de l’étranger auprès de l’USCIS. Le formulaire G-325R ne peut être soumis que par le propriétaire désigné du compte en ligne de l’USCIS. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un étranger de moins de 14 ans qui doit s’inscrire, vous devrez soumettre le formulaire G-325R au nom de l’étranger via son compte en ligne individuel USCIS.
Lorsque vous remplissez le formulaire G-325R, veuillez vérifier attentivement si vous êtes déjà inscrit. Par exemple, si vous avez un numéro d’enregistrement d’arrivée-départ à fournir en réponse à la question «Quel est votre numéro d’enregistrement d’arrivée-départ du formulaire I-94», le DHS vous a déjà délivré une preuve d’enregistrement.
Toute personne ayant reçu le formulaire I-94 ou I-94W lors de son admission ou de sa libération conditionnelle aux États-Unis est déjà enregistrée. Seuls les étrangers qui ont déjà été enregistrés, mais dont les empreintes digitales n’ont pas été prises auparavant et qui ont atteint leur 14e anniversaire aux États-Unis doivent soumettre le formulaire G-325R dans les 30 jours suivant leur 14e anniversaire.
Étape 3: Examen du formulaire G-325R par l’USCIS
Une fois que vous avez soumis le formulaire G-325R, l’USCIS examinera les informations que vous avez fournies et tous les dossiers du DHS disponibles à votre sujet. S’il apparait que vous vous êtes déjà conformé aux exigences d’enregistrement d’une autre manière et que vous n’avez pas besoin de soumettre le formulaire G-325R, l’USCIS vous informera que vous vous êtes déjà conformé à l’exigence d’enregistrement.
Si vous vous êtes déjà inscrit comme l’exige l’INA 262, l’USCIS ne vous fixera pas de rendez-vous pour des services biométriques et ne vous fournira pas de preuve d’enregistrement. S’il apparait que vous devez vous inscrire, l’USCIS examinera votre formulaire G-325R pour déterminer si vous devez vous présenter à un rendez-vous de services biométriques. Si vous n’êtes pas tenu de vous présenter à un rendez-vous pour des services biométriques (par exemple, les visiteurs canadiens et les étrangers de moins de 14 ans), l’USCIS vous fournira une preuve d’inscription (voir l’étape 5 ci-dessous).
Étape 4: Se présenter au rendez-vous pour la collecte des données biométriques
Si vous devez vous inscrire et fournir des données biométriques, l’USCIS vous fixera un rendez-vous pour des services biométriques dans l’un de ses centres de soutien aux applications (ASC). Les personnes inscrites ne sont pas tenues de payer des frais de service biométriques en vertu de la règle finale provisoire.
Consultez la page Préparation à votre rendez-vous pour les services biométriques pour plus d’informations sur ce à quoi vous pouvez vous attendre.
L’omission délibérée ou le refus de vous présenter à votre rendez-vous de services biométriques (le cas échéant) peut amener à déterminer que vous n’avez pas réussi à vous inscrire en vertu de l’INA 266(a), 8 U.S.C. 1306(a), et peut entrainer des sanctions pénales.
Étape 5: Recevoir les documents d’inscription
Une fois que vous vous serez inscrit et que vous aurez fourni vos données biométriques (si nécessaire), un avis (USCIS Proof of G-325R Registration) sera publié sur votre compte en ligne USCIS; il servira de preuve de votre inscription. Dans votre compte en ligne USCIS, vous serez autorisé à télécharger une version PDF de l’avis et à l’imprimer.
Sanctions pénales en cas d’omission délibérée ou de refus de s’inscrire ou de fournir des données biométriques (au besoin)
Tout étranger qui omet ou refuse délibérément de demander à être enregistré ou à prendre ses empreintes digitales (si nécessaire), et tout parent ou tuteur légal qui est tenu de demander l’enregistrement au nom d’un étranger de moins de 14 ans et qui omet ou refuse délibérément de présenter une demande d’enregistrement de cet étranger, sera coupable d’un délit et sera, sur déclaration de culpabilité, passible d’une amende maximale de 5 000$ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois, ou des deux.
Si vous avez l'intention de voyager aux États-Unis pour plus de 30 jours
Sept jours avant de passer les douanes terrestres, vous pouvez demander et payer votre formulaire I-94 provisoire en ligne via ce site web https://i94.cbp.dhs.gov/home ou à l'aide de l'application mobile CBP One™ afin d'accélérer le processus de délivrance.
Veuillez noter que le formulaire I-94 obtenu en ligne est provisoire et ne constitue que la première étape du processus de demande. Pour obtenir le formulaire I-94 définitif et légal, vous devrez vous présenter en personne à un point d'entrée (douane) pour effectuer les dernières démarches. À ce moment, vous ne recevrez pas de formulaire, vous recevrez un reçu que vous devrez imprimer et conserver pour vos archives.
Au point d'entrée, un agent du https://i94.cbp.dhs.gov/home pourra consulter votre formulaire I-94 provisoire dans le système CBP (Customs and Border Protection) en utilisant le même document de voyage (passeport ou carte de passage frontalier) que celui utilisé lors de votre demande.
Si vous ne vous présentez pas à la frontière dans les sept jours, votre formulaire I-94 provisoire expirera et vous devrez présenter une nouvelle demande et payer les frais. Aucun remboursement ne sera accordé si le formulaire I-94 n'est pas délivré dans ce délai.
Après avoir terminé la demande en ligne pour un I-94 provisoire, que doit-on apporter à la frontière pour terminer le processus de demande I-94?
Pour compléter votre demande provisoire I-94, vous devrez procéder comme suit:
- Soumettez vos données biométriques (empreintes digitales ou numérisation faciale, si nécessaire) au point d’entrée et passez une entrevue.
- Soyez prêt à présenter une preuve de votre résidence, de votre emploi et/ou de vos projets de voyage, si l'agent des douanes et de la protection des frontières (CBP) vous le demande.
- Vous recevrez un formulaire électronique I-94, si approuvé. Les voyageurs peuvent imprimer leur propre formulaire I-94 depuis le site web https://i94.cbp.dhs.gov/home en utilisant la fonction «Obtenir le formulaire I-94 le plus récent» ou en utilisant la même option sur l'application mobile CBP One™.
Ce formulaire indique votre catégorie d'admission et la date limite d'admission. Si quelqu'un vous demande des informations sur votre admission, c'est ce formulaire que vous devrez fournir. Conservez ce formulaire à portée de main lors de vos déplacements et présentez-le à tout fonctionnaire du gouvernement, agent des forces de l'ordre, organisation, institution ou employeur qui demande une preuve d'admission légale.
Pour demeurer informé
En terminant, la Fédération recommande à tous les voyageurs présentement aux États-Unis, ou qui ont l’intention d’y séjourner, de se conformer aux nouvelles exigences afin de terminer leur séjour agréablement. Aussi, sachez que la FQCC prend à cœur le bienêtre de ses membres, c’est la raison pour laquelle elle demeure à l’affut des développements dans ce dossier. N’hésitez pas à consulter régulièrement la section Revue de presse et Nouvelles afin de ne rien manquer sur le sujet.
Voici le numéro des douanes américaines 1-877-227-5511 pour plus de renseignements.
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