Douane canadienne:

Douane canadienne:

Une surtaxe de 25% sur les produits américains pour les particuliers

Actualités FQCC –

En réponse à la tarification commerciale de 25% imposée par le président américain Donald Trump, le gouvernement du Canada a pris certaines dispositions qui touchent également les particuliers canadiens revenant des États-Unis.

Les contremesures canadiennes

En effet, depuis le 4 mars dernier, le Canada impose de nouveaux tarifs douaniers de 25% sur les importations de certains produits en provenance des États-Unis sous la forme d'une surtaxe. Ainsi, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne perçoit pas seulement cette surtaxe sur les expéditions commerciales, mais aussi sur les produits à usage personnel, qu’ils viennent de voyages, de la poste ou encore de services de messagerie.
Ces contremesures tarifaires sont entrées en vigueur le 13 mars 2025 et demeureront en place jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs droits de douane à l'encontre des produits d'acier et d'aluminium du Canada.

Exemptions et franchises

Pour le retour au Canada des voyageurs ayant passé plus de sept jours aux États-Unis, il est possible de rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800$ canadien sans aucuns frais de douane. Les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent être en votre possession, mais les autres biens ne doivent pas nécessairement vous accompagner. Dans le cas d'un séjour de plus de 48h, les mêmes conditions s'appliquent (franchise d'une valeur totale allant jusqu'à 800$), mais les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada. À la suite d’une visite de plus de 24 heures, cette franchise passe à 200$. Pour plus de détails, voir le guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays.

Ainsi, si la personne rapporte plus que la franchise, elle est assujettie aux taxes normales et aux droits de douane supplémentaires de 25% sur plusieurs produits. En ce qui a trait aux adeptes du magasinage outre-frontière qui s'absentent du pays pendant moins de 24 heures, il n’y a aucune exemption personnelle.

Modalités d'application de la surtaxe de 25%

• Produits neufs ou usagés dont la valeur dépasse les exemptions personnelles des voyageurs qui les importent au Canada;
• Produits neufs ou usagés importés par la poste ou par services de messagerie;
• Produits neufs ou usagés provenant des États-Unis, qu'ils aient été importés directement des États-Unis ou non.

Les taxes et la surtaxe

Il faut savoir que tous les voyageurs, qu'ils soient résidents revenant au pays ou visiteurs, doivent s'acquitter des tarifs, droits de douane et taxes applicables sur les produits qu'ils rapportent au Canada. Tel que mentionné précédemment, les articles importés par la poste ou par des services de messagerie peuvent également être soumis à ces frais.
Il est important de souligner que la surtaxe de 25% ne remplace pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH) ou les droits de douane applicables et s'ajoute à la valeur imposable. De plus, les taxes continuent de s'appliquer sur les produits excédant les limites d'exemption personnelle d’un voyageur, applicables après une absence de 24 heures ou plus.

Calculer la surtaxe 25% et ses critères d’application

Sur le site de l’ASFC, on nous indique la façon dont l’Agence calcule la surtaxe et ses critères pour déterminer si elle s’applique ou non.

Comment calculer le montant des tarifs de 25%
Le montant des tarifs est un pourcentage de la «valeur en douane» du produit avant taxes la TPS et la TVH. La surtaxe est calculée en multipliant la valeur en douane par 25%. Par exemple, si vous achetez un produit américain d’une valeur en douane de 50$, vous multipliez par 25% (0,25). Alors les tarifs douaniers (ou surtaxe) totaux seront de 12,50$.

Critères d’application
Les tarifs douaniers sous forme de surtaxe sont imposés si les produits remplissent l'un des critères suivants:

• Les produits marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis;
• Les produits acquis en dehors des États-Unis, mais clairement marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis, sont également réputés originaires des États-Unis et seront soumis à des tarifs douaniers de 25%.

Produits achetés aux États-Unis qui sont exonérés
Il est à noter que si les produits ne portent pas de mention claire du pays d'origine et que rien n'indique qu'ils proviennent d'un pays autre que les États-Unis, le voyageur doit être en mesure de prouver que les produits ne sont pas considérés comme originaires des États-Unis.

Donc, si les produits sont achetés aux États-Unis, mais qu’ils sont originaires d'un autre pays, ils ne sont pas soumis à ces tarifs douaniers de 25%. Sur le site web, on donne l’exemple, d’une chemise achetée aux États-Unis, mais identifiée comme étant fabriquée au Bangladesh. Celle-ci en est exonérée.

Pour connaitre la liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25%, CLIQUEZ ICI.

 

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